CGV

Objet

Le site MADEMOISELLESLASSI.COM est le site vitrine de la marque Mademoiselle Slassi et a pour objet la promotion de la marque et la vente en ligne.

Acceptation des conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes CGV entrent en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il a accepté sans réserve les présentes conditions générales. Les présentes CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services achetés jusqu’à extinction des garanties dues par Mademoiselle Slassi.

Informations sur les produits

Mademoiselle Slassi présente sur son site internet des produits à vendre en prêt-à-porter ou en sur mesure.

Compte tenu de la différence de définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site internet, peuvent différer des couleurs réelles des matières. Les photographies illustrant les produits sur le site de Mademoiselle Slassi ne sont pas contractuelles.

Mademoiselle Slassi garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter le produit. La garantie s’applique à condition que le vice soit caché et rende le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Les caractéristiques essentielles des articles sont fournies dans la description du produit qui accompagne les photographies du produit.

Compte client

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Les informations demandées de manière obligatoire sont alors : civilité, prénom, nom, email, mot de passe, téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.

Ventes

Les ventes sont réalisées entre les parties et la propriété est acquise à l’acheteur dès le paiement de l’article, indépendamment de la date de livraison.

Mademoiselle Slassi ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…

Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Pour une livraison hors de l’union européenne, l’acheteur devra acquitter les droits de douane. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mademoiselle Slassi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Promotions

Mademoiselle Slassi se réserve le droit de créer des promotions temporaires à tout moment. Celles-ci ne sont pas rétroactives et un acheteur ne pourra réclamer le remboursement de la différence de prix s’il a acheté un produit alors qu’il n’était pas en promotion.

Paiement

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la commande validée.

Pour régler sa commande, l’acheteur est dirigé vers le serveur Paypal hautement sécurisé. Que l’acheteur ait ou n’ait pas un compte Paypal, il pourra utiliser toute carte de crédit via l’interface Paypal.

A aucun moment les données bancaires de l’acheteur ne transiteront sur le système informatique de Mademoiselle Slassi. Sa responsabilité est donc dégagée. La réception effective du paiement donne alors lieu au traitement de la commande et de son expédition.

Mademoiselle Slassi se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de paiement litigieux.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée et expédiée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception effective du paiement de la commande.

Pour les commandes de sur-mesure, la commande sera exécutée et expédiée dans un délai de 20 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception effective du paiement de la commande. Ces délais indiqués sont estimés mais peuvent varier selon les possibilités d’approvisionnement de matière premières. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Livraison 

Les frais de livraison sont calculés au moment de la passation de la commande. Ils dépendent du pays de destination et du nombre de chapeaux commandés.

L’envoi est effectué via La Poste/ Colissimo.

Le numéro de suivi sera fourni par Mademoiselle Slassi. Le client pourra suivre son colis via le site de La Poste/Colissimo : http://www.colissimo.fr

Tout retard de livraison lié au service Colissimo et tout colis endommagé lors du transport n’est pas de la responsabilité de Mademoiselle Slassi. Tout litige de cet ordre devra être résolu en contactant La Poste / Colissimo.

tarif colissimoNon-conformité de la commande / article abimé

En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature, l’acheteur doit faire parvenir ses réclamations à Mademoiselle Slassi par email le jour même de la livraison.

Toute réclamation formulée au-delà de 2 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. L’absence de réclamation dans ce délai de la part du Client signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Annulation : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.

L’exercice de ce droit s’effectue en contactant Mademoiselle Slassi par email ou via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours. L’exercice de ce droit  entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Cependant, ce droit de rétractation est exclu pour les produits qui auront été fabriqués sur mesure ou qui auront été modifiés et personnalisés selon des spécifications particulières de l’acheteur. Dans ces cas de figure, les retours ne sont pas acceptés.

Retours

Les moyens du retour d’un produit seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client et ne sont pas pris en charge par Mademoiselle Slassi.

Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires, griffes et étiquettes d’origine. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Mademoiselle Slassi procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer chez Mademoiselle Slassi dans un délai d’un mois maximum.

Litige

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents, si les parties ne parviennent pas à une résolution à l’amiable.

Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er Janvier 2015. Mademoiselle Slassi se réserve le droit de modifier les éléments de ces conditions générales à tout moment.